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Assistance à la livraison réception d'une maison acquise en CCMI

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LA RÉCEPTION DES TRAVAUX EST AUSSI IMPORTANTE QUE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE CONSTRUCTION.

 

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Nous contacter

Elle a des conséquences et répercussions multiples pour le Maître d’ouvrage (Acquéreur) et tous les intervenants à la construction.

·       Les assurances obligatoires sont activées à la date de la réception :

  • Assurance Biennale
  • Assurance Décennale
  • Assurance Dommage Ouvrage

·       C’est le point de départ de la GPA (Garantie de Parfait Achèvement)

Les conflits possibles :

  • Le propriétaire refuse de prendre possession de l’ouvrage.
  • Le constructeur diffère la remise des clefs au propriétaire.
  • Le propriétaire découvre des malfaçons qu’il n’a pas su déceler lors de la réception.
  • Le constructeur s’avère incapable de réaliser les travaux de Levée des Réserves.
  • L’Entrepreneur « disparaît ».
  • Le Propriétaire signe à tort un Quitus.
  • Des Défauts Apparents n’ont pas été réservés lors de la réception.
  • Le Propriétaire découvre des non-conformités de certaines prestations dues par le constructeur
  • Le Propriétaire a pris possession des lieux avant la date de réception
  • Le Propriétaire a fait intervenir une tierce entreprise avant la réception
  • Le Propriétaire a signé un PV de Réception avec un Sous-traitant de l’Entrepreneur
  • Risque de payer deux fois certaines prestations : Les sous-traitants du Constructeur demandent au Propriétaire, le paiement de leurs interventions, malgré le paiement total du Contrat (Actions Directes)
  • Le Constructeur et/ou ses sous-traitants ne sont pas assurés
  • Les diagnostics règlementaires ne sont pas fournis par le Constructeur
  • Etc…

PRO-GEST-BTP propose d’assister l’Acquéreur lors de :

  • Réunion de chantier
  • Préliminaire
  • Réception

Cette phase est décisive car il s’agira d’accepter la réalisation des travaux avec ou sans réserves.

Nous proposons de réaliser une visite des lieux avant la réception dans le but d’appréhender les non-conformités, malfaçons apparentes et organisons les dispositions à prendre pour garantir les intérêts du Maître d’ouvrage (Acquéreur) lors de la réception.

 

LA PRÉSENCE ET L’ASSISTANCE DE PRO-GEST-BTP, EXPERT EN TECHNIQUE DE CONSTRUCTION SERA D’AUTANT PLUS UTILE POUR LE MAÎTRE D’OUVRAGE QUE LA RÉCEPTION SE DÉROULE DANS UN LAPS DE TEMPS TRÈS COURT (QUELQUES HEURES).