Devis, Marchés de travaux

Certaines entreprises proposent de réaliser des travaux sur la base de documents internes bien souvent dépourvus de toutes Conditions Générales et/ou Particulières ou tout du moins au contenu très restrictif voire sans aucune condition contraignante pour elles.

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Si ces modalités sont interdites lorsque les constructions relèvent de secteurs réglementés (Vente d’immeuble à construire, CCMI et autres), elles sont légalement admissibles pour d’autres types d’intervention (travaux, construction en dehors des secteurs protégés etc…)

Ces conventions sont cependant à proscrire, au regard des abus et conflits qu’elles peuvent générer.

PRO-GEST-BTP VOUS PROPOSE DE VOUS ASSISTER DANS L’ÉTUDE DES OFFRES ÉMISES PAR LES CONSTRUCTEURS.

1. Travaux sur devis accepté

Pour la réalisation d’une construction d’un bâtiment neuf ou pour la réhabilitation d’un bâtiment existant, cette procédure est à proscrire.

Le Maître d’ouvrage dispose de très peu de garanties quant à la conformité de son projet de construction, voire quant à sa réalisation.

Les Conditions générales sont inexistantes, les Conditions particulières, souvent réduites à leur strict minimum sont portées directement sur le Devis.

Seul un descriptif des travaux, pas toujours accessible à la compréhension du Client néophyte aux règles de la construction, engage les deux parties.

Les travaux sur Devis doivent être plutôt réservés à la réalisation de travaux de faible importance par des entreprises réellement qualifiées qui ne procèdent à aucune sous-traitance pour réaliser les travaux confiés.

2. Marché de travaux – Contrat d’entreprise à forfait

Le Marché de travaux et/ou le Contrat d’entreprise à forfait sont proposés par des entreprises qui disposent d’une structure adaptée à la construction d’ouvrage et qui ne souhaitent pas être cadrées par les règles légales d’un CCMI.

Excepté si le CCMI était obligatoire compte tenu de la construction et de la qualité du Maître de l’ouvrage, les parties peuvent avoir recours à ce type de contrat.

Bien souvent, ces Marchés de travaux sont dépourvus de Conditions Générales ou trop restrictives qui limitent les recours au Maître d’ouvrage (Client).

Il revient au Maître d’ouvrage de vérifier point par point, les conditions de réalisation de ce type de contrats et d’obtenir les éventuelles corrections.

Avant de vous engager définitivement, PRO-GEST-BTP vous assiste et conseil dans la rédaction et les conditions d’exécution du Devis ou du Marché travaux, notamment en vérifiant les points suivants :

• Capacités techniques de l’entreprise consultée

• Concordance du Descriptif avec le Cahier des charges du client

• Modalités de paiements (Acomptes, Appels de fonds ou paiement des situations travaux)

• Validation des travaux supplémentaires exigés par l’entreprise

• Assurances et Garanties

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