Les dossiers confiés à PRO-GEST-BTP

PRO-GEST-BTP, INTERVIENT SUR LES DOSSIERS PRÉ-CONTENTIEUX, CONTENTIEUX OU JURIDIQUE À TOUTES LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION.

Nous contacter

Tout est mis en œuvre afin d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse au résultat incertain.

Nous essayons de trouver une solution qui convienne aux parties opposantes et le cas échéant, nous lions les engagements contractuels par la signature d’un Protocole d’accord.

Les dossiers sur lesquels nous sommes intervenus :

1. Avant la réception et/ou livraison

1. Mise au point des contrats

2. Réclamations sur le non-respect des conditions contractuelles

3. Report des Appels de fonds

4. Réclamations sur des prestations supplémentaires

5. Défauts de réalisation ou désordres survenus pendant la construction

   1. Glissement de terrain

   2. Abandon du chantier par le constructeur

   3. Non-paiement des sous-traitants par l’entreprise principale

   4. Démolition totale du bâtiment

   5. Effondrement partiel du bâtiment

2. Assistance aux opérations de livraison et/ou réception

1. Appartement

2. Maison individuelle

3. Hôtel-Restaurant (3 & 5*)

4. Bureaux-Usine

5. Programme immobilier résidentiel

6. Parties communes d’une résidence ou lotissement

3.Nos interventions après la livraison et/ou la réception

• Demande d’indemnité financière à la suite de :
  • Défauts et non-conformités du bâtiment
  • Incidence immatérielle sur le report d’une livraison et/ou réception
• Assistance pour la déclaration de défauts survenus après la livraison ou réception
• Réclamation et suivi des travaux de levée des réserves
• Assistance pour l’élaboration de déclaration de sinistre

  • 1. Humidité

    2. Affaissement du plafond

    3. Soulèvement du plancher

    4. Isolation phonique

    5. Performance énergétique

    6. Défauts de réalisation des abords

    7. Défauts de raccordement des concessionnaires

    8. Défauts sur charpente et couverture

    9. Fissures sur bâtiment

    10. Défauts de chauffage et/ou de climatisation

  • Actions directes des sous-traitants pour obtenir le paiement de leurs factures par le Maître d’ouvrage (Entreprise principale n’ayant pas acquittée les factures émises)

  • Bouclage du dossier de construction

    1. Administratif

    2. Technique

    3. Financier

4. Etat des lieux d’un bâtiment existant avant acquisition

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