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Le Promoteur immobilier est confronté à une règlementation de plus en plus draconienne propice à générer des conflits qui peuvent survenir à chaque étape d’une construction.

 

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PRO-GEST-BTP INTERVIENT POUR ASSISTER ET CONSEILLER LE PROMOTEUR DANS LA GESTION DES CONFLITS LIÉS À L'ACTE DE CONSTRUIRE

 

PRO-GEST-BTP AIDE À L'ÉLABORATION D'UNE PROCÉDURE INTERNE PERMETTANT UNE MEILLEURE STRUCTURATION OPÉRATIONNELLE.

 

Mode opératoire pour la réalisation d’une procédure interne :

  •       Audit organisationnel du service chargé de la gestion du projet de construction
  •       Prise en compte des exigences et besoins de la Direction dans le respect des usages de la société
  •       Elaboration d’un projet soumis à la Direction
  •       Edition de la Procédure interne
  •       Présentation de la Procédure aux Chargés d’affaires

Cette procédure permet d’organiser l’enchaînement des tâches liées à l’acte de construire de telle sorte que les conflits soient limités et gérés au mieux des intérêts du Promoteur.

 

Les conflits récurrents rencontrés par le PROMOTEUR :

  •       AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

·      Permis de construire

·      Installation de chantier

·      Accès aux concessionnaires

 

  •       AVEC LES ENTREPRISES

·      Non-respect du planning

·      Non-respect des conditions du contrat de sous-traitance

·      Absence aux rendez-vous de chantier

·      Non-respect du DTU

·      Recours à la sous-traitance de 2° et 3° rang

·      Demande de Délégation de paiement

·      Abandon du chantier

·      Solidarité financière enclenchée lors de la liquidation d’un sous-traitant

 

  •       AVEC LES PARTENAIRES

·      Non-respect des clauses du Contrat de mission

·      Non-respect du budget global

·      Non-conformité de l’ouvrage

·      Non-respect du délai global et délai partiel

·      Difficultés à obtenir le RFCT sans réserve

·      Manquement dans le contrôle des sous-traitants de 2° et 3° rang

·      PV de réception avec réserves

·      Manquement à l’établissement des Attestations d’avancement des travaux

·      Manquement dans la gestion des TMA, Options

·      Manquement dans la gestion des Avenants et travaux supplémentaires

·      Mauvaise gestion des REO

·      Mauvaise gestion du Compte Prorata et du CIE

 

  •       AVEC LES ACQUÉREURS ET SYNDIC

·      Refus de réceptionner

·      Refus de s’acquitter des demandes de fonds

·      Recours juridique pour obtenir la levée des réserves

·      Recours aux Garanties Biennales et Décennales

·      Non-conformité avec la plaquette commerciale

·      Contentieux de la construction

 

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