Le Syndic choisi par le Promoteur est en charge d'organiser la première assemblée générale, durant laquelle il est décidé de recourir à une éventuelle assistance technique.
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Cette assistance est nécessaire selon l'état des Parties communes :
- Travaux ou prestations restants à réaliser
- Etat de propreté
- Sécurité des accès
- Dégradations
- Défauts apparentes
Il est essentiel pour le Syndic d'obtenir du Promoteur, tous les documents constituants le dossier contractuel :
- Descriptif
- Attestations de mise en route des équipements
- Attestation PMR
- Conformité au PC et PCM
- Manuels de fonctionnements et garanties constructeurs des équipements
- PV de réception des travaux
- Attestation d'achèvement des travaux
- DOE
- RFCT
- DIUO
- Autres
L'assistance technique est confiée à un homme de l'Art, désigné lors de l'AG. Seul le Syndic, procède à la commande de prestation.
La visite de livraison des PC se fait en présence :
- Du Promoteur (Maître d'ouvrage)
Assisté ou pas par son Maître d'oeuvre et/ou d'un homme de l'Art
- Du Syndic
Assisté ou pas par un homme de l'Art
- Des membres représentatifs du CS
Le syndic dispose d'un délai d'un mois à la date de livraison des PC pour déclarer des réserves qui n'auraient pas été portées sur le PV de livraison
PRO-GEST-BTP en charge de représenter le CS, assiste le Syndic lors de la visite de pré-livraison.
Nous adaptons les modalités d'intervention selon la situation du dossier et à la demande du CS et du Syndic :
Réunion et visite préliminaire du site
Prise en compte
- Du descriptif
- Des éventuels litiges avec le Promoteur
- De l'état des ouvrages
Assistance à la visite de livraison
Vérification
- Du PV de livraison rédigé par le Promoteur
- Listing des documents remis par le Promoteur
Le cas échéant, rédaction d'un compte-rendu de visite nécessité par un désaccord significatif avec le Promoteur dans la prise en compte des réserves.
Suivi des travaux de levée des réserves (Validation des Quitus).
Déclaration de réserve post-livraison.
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