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Réclamation

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Le milieu de la construction est le royaume des conflits qui peuvent concerner tous les intervenants, à tous les stades de la construction.

 

Réclamation

 

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Ces conflits se traduisent par l’élaboration d’une réclamation motivée par le non-respect des engagements contractuels.

La teneur de ces réclamations peut générer un contentieux voire une procédure judiciaire.

PRO-GEST-BTP, vous accompagne pour structurer et maîtriser cette démarche ou la contrer et la dénoncer.

L’objectif de notre société est de trouver une solution transactionnelle rapide de telle sorte que la réalisation d’un projet de construction ou sa pérennité soit garantie dans des conditions optimales.

 

Motifs d’une réclamation :

LE CONSTRUCTEUR :

  •       Conditions d’exécution non conformes aux conditions contractuelles
  •       Retard de paiement des situations travaux
  •       Pénalités appliquées abusivement
  •       Travaux supplémentaires non régularisés
  •       Non restitution de la Retenue de Garantie
  •       Report de la date de démarrage des travaux
  •       Augmentation du montant du contrat de construction
  •       Refus du DGD (Décompte Général et Définitif)
  •       Refus du Quitus sur Compte Prorata
  •       Application abusive des REO (Remise en Etat Ouvrage)
  •       Application abusive du CIE (Compte Inter-Entreprises)
  •       Non prises en compte de devis acceptés par le Maître d’œuvre
  •       Impayés
  •       Prise de possession des lieux avant la réception des travaux

LE MAÎTRE D’OUVRAGE :

  •       Non-respect des délais contractuels :
  •                                   ·      Date de démarrage des travaux
  •                                   ·      Délais intermédiaires
  •                                   ·      Date de livraison
  •  
  •       Non-conformité des travaux par rapport :
  •                                   ·      A la réglementation en vigueur
  •                                   ·      Au Cahier des Charges ou Descriptif des travaux
  •  
  •       Refus d’accepter des travaux supplémentaires
  •       Problèmes liés à la réception
  •       Dénonciation du DGD (Décompte Général et Définitif) adressé par le constructeur
  •       Difficultés à faire lever les réserves dans le cadre de la GPA (Garantie de Parfait Achèvement)
  •       Difficultés à faire appliquer les garanties
  •                                  ·      Biennales
  •                                    ·      Décennales
  •                                    ·      Dommage ouvrage
  •  
  •       Réclamations pour perte d’exploitation ou de jouissance du bien immobilier
  •       Refus d’accéder à une demande d’action directe
  •       Sous-traitants non déclarés
  •       Procédure de solidarité financière

 

PRO-GEST-BTP EXPERT DANS LA GESTION DES CONFLITS DU BTP APPORTE SON SOUTIEN POUR GÉRER ET SOLUTIONNER CES CONFLITS AU MIEUX DE VOS INTÉRÊTS.

 

Attention, ces procédures de réclamations sont enfermées dans des délais contractuels ou règlementaires.

Même parfaitement fondée, une réclamation tardive est vouée à l’échec.

Agissez vite !!!

 

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