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Régime de responsabilité

Chaque intervenant à l’acte de construire doit non seulement assurer sa mission dans le respect de ses engagements contractuels mais aussi ceux liés à son obligation de moyen ou de résultat.

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PRO-GEST-BTP VOUS PROPOSE UN SYNOPTIQUE QUI RAPPELLE LES OBLIGATIONS DE CHACUN DANS LE CADRE DE DÉSORDRES À LA CONSTRUCTION ET NON-CONFORMITÉS SELON QU'ILS INTERVIENNENT AVANT OU APRÈS LA RÉCEPTION.

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