Conflits du CCMI

Les sources de conflits entre le Maître d’ouvrage (Propriétaire) et le constructeur sont nombreuses et peuvent souvent être limitées, voire supprimées, grâce à l’intervention d’un professionnel aux côtés du Maître de l’ouvrage, dès la conception du projet.

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Le constructeur défend en effet ses intérêts et il est important que le Maître de l’ouvrage « non-sachant » soit conseillé par un sachant en matière de construction.

L’élaboration du projet et le suivi de sa bonne réalisation contribuent à constituer un gage de réussite de l’opération.

PRO-GEST-BTP, VOUS PROPOSE DE VOUS ASSISTER ET CONSEILLER À TOUTES LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DE VOTRE BIEN IMMOBILIER.

LES PRINCIPAUX CONFLITS GÉNÉRÉS PAR UN CCMI PEUVENT ÊTRE RÉSUMÉS COMME SUIT :

• Non-respect du délai de livraison
• Non-respect du descriptif, malfaçons, non-conformités
• Refus de livraison
• Appels de fonds-paiement-consignation du solde

1. NON-RESPECT DU DÉLAI DE LIVRAISON

• Le Constructeur évoque des conditions particulières et imprévisibles pour justifier un éventuel report de livraison et refuser ainsi toute indemnisation au Maître de l’ouvrage.

• Il est important d’exiger du constructeur un planning prévisionnel pour le suivi des travaux jusqu’à la réception.

• Libre aux Propriétaires de demander au constructeur une indemnité au titre des incidences financières consécutives au report de la prise de possession de l’ouvrage. Le contrat doit obligatoirement faire mention des pénalités de retard et leur montant.

• Il est essentiel de porter à la connaissance du Promoteur et ce, dès la signature du Contrat, la nécessité de respecter le délai de livraison (Prêt relais, location du bien, libération du lieu du domicile…)

2. NON-RESPECT DU DESCRIPTIF, MALFAÇONS, NON-CONFORMITÉS

• Lors des réunions de chantier, le Propriétaire a intérêt à signaler toutes les non-conformités au Descriptif.

• Le jour de la réception de l’ouvrage (prise de possession du bien immobilier) il est impératif de noter clairement les réserves dans le PV de réception :

  • Non-respect du descriptif initial, des options et choix

  • Non-respect des devis et/ou des avenants au contrat de construction

  • Malfaçons de la construction (Défauts d’équerrage, faux aplomb…)

  • Non-conformités (Normes handicapés, dimensions…)

  • Non-respect du Permis de construire

• S’il n’a pas été accompagné par un professionnel lors de la réception, le Propriétaire dispose d’un délai de huit jours à compter de la date de livraison pour déclarer au Constructeur par LR+AR, les vices et non-conformités apparents qui n’auraient pas été portés dans le PV de réception.

Toutefois, au regard de la nature et de l’importance des éventuels vices et non-conformités apparents, il est souhaitable d’être assisté par un professionnel de la construction le jour de la livraison.

Cette assistance permet de porter lesdites réserves sur le PV de réception, ce qui confère une garantie supplémentaire au Propriétaire (Maître d’ouvrage).

• Les défauts apparents qui relèvent de l’esthétisme sont à déclarer impérativement le jour de la réception.

PRO-GEST-BTP EST EN MESURE D’ASSISTER LE PROPRIÉTAIRE LE JOUR DE LA RÉCEPTION.

3. REFUS DE LIVRAISON

• Dans le cas d’un défaut d’achèvement de l’ouvrage alors que le constructeur a sollicité sa réception par le Maître de l’ouvrage, la prise de possession du bien immobilier peut être refusée par le Propriétaire qui suspendra le règlement du solde.

• Cette décision peut être prise contradictoirement avec le Constructeur qui propose une seconde date de livraison.

• Un PV de refus de réceptionner doit être établi entre les deux parties.

4. APPELS DE FONDS-PAIEMENTS-CONSIGNATION DU SOLDE

• Avant de procéder au règlement d’un Appel de fond, le Propriétaire doit s’assurer de sa concordance avec l’avancement réel des travaux.

• La grille des paiements prévue à l’article R-231-7 du CCH est impérative.

• Le Propriétaire peut consigner le solde du prix sur un compte spécial en cas de réserves à la réception (ou dans le délai de 8 jours, rappelé ci-dessus).

• Dans le cas d’un report du paiement du solde, le Constructeur peut tenter d’exercer des pressions et refuser la remise des clefs et donc, la prise de possession du bien immobilier par le Propriétaire.

• De telles pratiques sont abusives et peuvent donner lieu à une procédure judiciaire.

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