Un décret du 30 octobre 2013 et son arrêté viennent étendre l’obligation d’étudier les diverses solutions d’approvisionnement en énergie des bâtiments neufs avant le dépôt de la demande de permis de construire.
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L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie obligatoire dans le neuf dès 50m²
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