
Un décret du 30 octobre 2013 et son arrêté viennent étendre l’obligation d’étudier les diverses solutions d’approvisionnement en énergie des bâtiments neufs avant le dépôt de la demande de permis de construire.
Lien externeTrouvez la réponse à votre problématique en 2 étapes via notre outil en ligne.
Trouvez la réponse à votre questionUn décret du 30 octobre 2013 et son arrêté viennent étendre l’obligation d’étudier les diverses solutions d’approvisionnement en énergie des bâtiments neufs avant le dépôt de la demande de permis de construire.
Lien externeTrouvez la réponse à votre problématique en 2 étapes via notre outil en ligne.
Trouvez la réponse à votre question