L’inaction peut constituer un trouble du voisinage

Ne rien faire lorsqu’une action est nécessaire dans l’intérêt d’un voisin peut constituer un trouble anormal de voisinage. C’est ce que retient la Cour de cassation, à l’encontre d’un propriétaire qui refusait de faire chez lui des travaux de nature à éviter un glissement de terrain chez son voisin.

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