Projet de loi consommation : les mesures qui intéressent le BTP

Les locataires de Bercy ont présenté ce 2 mai en Conseil des ministres le projet de loi consommation qui sera débattu au Parlement fin juin. Mesure phare pour le secteur du BTP, le renforcement de la lutte contre les retards de paiement dans les marchés privés. Mais aussi une augmentation des sanctions pénales en matière de tromperie et la création de l’action de groupe, susceptible de frapper les auteurs de pratiques anticoncurrentielles.

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