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Qualité de l’air intérieur : faut-il revoir la réglementation sur la ventilation ?
Qualité de l’air intérieur : faut-il revoir la réglementation sur la ventilation ?

Réunis à l’initiative de l’association Equilibre des Energies, des spécialistes de la qualité de l’air intérieur pointent l’obsolescence de la réglementation sur la ventilation...

Le rebond des permis de construire se confirme
Le rebond des permis de construire se confirme

Les permis de construire des logements progressent de 2,3% selon le ministère du Logement. A contrario, les autorisations reculent dans le tertiaire, sauf pour les locaux dédiés à l’industrie et...

Le PTZ renforcé et le nouveau zonage entrent en vigueur
Le PTZ renforcé et le nouveau zonage entrent en vigueur

Conformément au décret n° 2014-889 du 1er août 2014 « relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété » et à l’arrêté...

Retenue de garantie : des prélèvements strictement encadrés
Retenue de garantie : des prélèvements strictement encadrés

Dans un arrêt du 12 juin, la cour administrative d’appel de Douai précise dans quelles hypothèses le maître d’ouvrage public peut opérer des prélèvements sur le montant des retenues de gar...

Performance énergétique : même maison, calcul différents entre France, Allemagne et Suisse
Performance énergétique : même maison, calcul différents entre France, Allemagne et Suisse

Des différences du simple au double pour exactement le même immeuble  : l’harmonisation des méthodes de calcul de la performance énergétique entre France, Allemagne et Suisse est encor...

Responsabilité des constructeurs, implantation erronée et prescription : des précisions !
Responsabilité des constructeurs, implantation erronée et prescription : des précisions !

Pour obtenir réparation des conséquences de l’erreur d’implantation commise par le constructeur, le propriétaire doit agir dans un délai de dix ans.

Loi relative à l’artisanat : nouvelles règles concernant l’assurance décennale obligatoire
Loi relative à l’artisanat : nouvelles règles concernant l’assurance décennale obligatoire

Souvent dénoncé par des organisations professionnelles comme ne respectant pas les obligations légales d’assurance

Ecotaxe: le financement des infrastructures amputé par le nouveau dispositif
Ecotaxe: le financement des infrastructures amputé par le nouveau dispositif

Le gouvernement vient d’annoncer le remplacement de l’écotaxe poids lourds par un « péage de transit ».

Des drones surveillent des panneaux solaires : premiers pas de Bouygues à Sourdun
Des drones surveillent des panneaux solaires : premiers pas de Bouygues à Sourdun

La filiale Energies & services de Bouygues se lance dans le diagnostic thermique des centrales photovoltaiques par drone.

La réforme DT/DICT simplifiée le 1er juillet
La réforme DT/DICT simplifiée le 1er juillet

Le 1er juillet prochain, un décret et deux arrêtés viendront ajuster la réforme réglementaire anti-endommagement des réseaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

Sites et sols pollués : un environnement rénové par la loi Alur
Sites et sols pollués : un environnement rénové par la loi Alur

De nouvelles règles du jeu sont introduites dans le code de l’environnement. Elles ouvrent la porte à une reconversion mieux sécurisée des anciennes zones industrielles et des terrains suspectés...

Lyon -Turin: pour Hubert du Mesnil, la France saura dégager des capacités de financement
Lyon -Turin: pour Hubert du Mesnil, la France saura dégager des capacités de financement

Alors que la société Lyon-Turin Ferroviaire change de statut pour devenir le promoteur public du projet de tunnel transfrontalier de 57 km entre l’Italie et la France, son président Hubert du Me...