Médiation litiges et conflits du bâtiment et de la construction

Nature des travaux concernées : 

• Construction d’une maison individuelle CCMMI
• Acquisition d’un Bien immobilier en VEFA
• Travaux d’extension
• Travaux de rénovation
• Travaux de réhabilitation

Nature des litiges lors de la Mise au point du Contrat : 

• Type de Contrat :
  • Marché travaux
  • En Lots séparés
  • En Entreprise Générale
  • Contractant Général
• Convention de maîtrise d'oeuvre
• Déclaration des Sous-traitant
• Statut de l'entreprise et pérennité financière
• Qualification, NAF
• Attestation RC Professionnelle Décennale
• Dossier incomplet
  • Difficulté à obtenir tous les documents
• Défaut d'engagements

Nature des litiges durant les travaux, jusqu'à la réception :

• Non-respect : 
  • Du Cahier des charges
  • Des délais d'exécution
• Dépassement budgétaire
  • Désaccords sur les travaux supplémentaires
• Travaux réalisés sans acceptation préalable, mais facturés
• La facturation des travaux ne correspond pas à l'avancement
• Non conformités : 
  • Au Cahier des charges
  • Au descriptif des travaux
  • A la règlementation en cours
  • Aux règles de l'Art
• Observations émises sur la réalisation des travaux, restées sans suite
• Désaccords sur la réception des travaux

Nature des litiges, après réception des travaux :

• Difficultés à obtenir la réalisation des travaux de levée des réserves
• Non-conformité ou absence de documents garantissant l’ouvrage
• Dossier d’archivage incomplet

Qu’ils soient de nature contractuelle ou technique, les litiges doivent être résolus dans les meilleurs délais.

Il convient d’organiser une Médiation entre les Parties dès la survenance des litiges restés sans résolution amiable.

L’accumulation des litiges lors de la réalisation d’un projet de construction ne peut qu’aboutir à un contentieux, voire une procédure judiciaire longue, coûteuse au résultat incertain.

Le temps de leurs résolutions, les différends entre les Parties peuvent provoquer une suspension des travaux, aux conséquences matérielles et immatérielles, non contrôlables.

Pour organiser une médiation entre les Parties, PRO-GEST-BTP, vous propose d’intervenir à tous les stades des litiges.

Notre statut d’Expert indépendant et autonome, permet de gérer les conflits en toute équitée et ce, dans les meilleurs délais, pour mettre un terme définitif aux différends.

Pour aboutir à un dénouement heureux des conflits, des concessions doivent être faites, mais aucune des Parties ne doit être lésée.

Notre intervention se concrétise par un accord transactionnel entre les Parties qui permet une reprise ou un aboutissement du projet de construction, dans les meilleures conditions.

Le Protocole Transactionnel doit être accepté sans réserve