CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES
La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique de la Société PRO.GEST.BTP en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies.
Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet https://www.pro-gest-btp.fr/.
Afin de faciliter l'accès à cette charte, nous la rendons disponible sur notre page d'accueil ainsi qu'à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.
Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet https://www.pro-gest-btp.fr/.
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La présente charte a pour objet de vous informer :
sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,
sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site,
sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.
La société PRO.GEST.BTP précise par la présente charte et/ou à chaque fois qu’il vous est demandé des données à caractère personnel les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…).
La société PRO.GEST.BTP s’engage à :
veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.
I. PROTECTION DES DONNEES
1) Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre Site Internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :
Formulaire de renseignements, Echanges de correspondance, Attestations d’assurances
Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que noms, prénoms, société demanderesses, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, détail des demandes clients, nature des deamndes.
2) Droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
PRO.GEST.BTP
Siège
15, rue du 4 septembre
43100 Brioude.
Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.
3) Gestion des données personnelles par la société
3.1 Moyens de collecte des données
Lors de votre navigation sur le site Internet https://www.pro-gest-btp.fr/, et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de la présente Charte de protection des données.
3.2 Finalité de la collecte des données
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
Élaborer des reportings, des statistiques commerciales, des études de marché et de comportements, dans le but notamment d’améliorer nos produits et de répondre au mieux à vos attentes en vous proposant des produits adaptés à vos besoins ;
Créer des comptes clients afin de permettre la prise en compte de vos commandes (en ligne), gérer et traiter vos commandes, établir les factures, gérer et traiter les livraisons ;
Assurer le suivi de la relation client notamment dans la gestion de vos réclamations et vos demandes ;
Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
Conserver vos données dans des documents légaux en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire, en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux si besoin ;
Pour les candidatures déposées en ligne, afin d’étudier votre demande et pouvoir vous contacter si un poste se libère ou est créé dans notre entreprise.
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site Internet.
3.3 Conservation des données
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour des partenaires ou clients, et 1 an à compter de la collecte de données ou du dernier contact pour les prospects, et ce, dans l’un et l’autre cas, uniquement à des fins de prospection commerciale]
Aucune démarche commerciale ni relance commerciale ne sont réalisées par PRO-GEST-BTP.
A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant.
3.4 Destinataire des données
Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à la société PRO.GEST.BTP
Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :
Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :
S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;
Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;
Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits.
4) Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées
La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité pour nous.
En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.
Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles Anti-Spams.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte client (notamment en cas de comptes liés), à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre navigateur. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
II. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Le terme de « cookies » regroupe l'ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à nos sites (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites …) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.
Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.
Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts.
Ainsi, lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que des cookies peuvent être installés sur votre terminal, nous vous informons du fait que des cookies sont utilisés par le Site, par une fenêtre s’ouvrant sur la page visitée. Aux termes de cette information, vous pouvez accéder à la présente Charte et vous pouvez accepter ou refuser les cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette fenêtre, vous consentez à l’utilisation des cookies sur notre Site. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies ainsi qu’il est exposé ci-après.
1) Types de cookies
Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez, à un certain nombre de fonctionnalités.
Les cookies émis par la société PRO.GEST.BTP sur son Site :
Il s’agit des cookies déposés par la société PRO.GEST.BTP sur votre ordinateur, tablette ou smartphone notamment pour les besoins de la navigation sur notre Site.
Lors de votre navigation sur notre Site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard : outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d'exploitation, de l’identification de sites tiers (Facebook, Twitter...) à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d'accès à nos sites.
Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.
Les cookies que nous émettons nous permettent :
de surveiller l'activité générale de notre Site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que notre Site bénéficie des ressources matérielles adaptées ;
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site ;
d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, système d’exploitation …)
de vous faciliter la consultation de notre Site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant leur contenu en fonction des préférences ou centres d'intérêts que vous avez pu émettre ;
d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêt des internautes dans leur globalité.
Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d'enregistrement d'un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d'effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent.
Les cookies émis sur notre Site par des tiers :
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Addthis.com :
https://opt-out.ferank.eu/fr/service/addthis/
Ces cookies permettent de partager le contenu du présent site à partir de boutons de partage « AddThis ».
Noms des cookies : __atuvc et __atuvs
Utilisation : Cookies de réseaux sociaux pour Addthis, liés à l'activation de cette fonctionnalité sur le site.
Durée de vie : 2 ans pour atuvc, 3 ans pour atuvs
Pour plus d’information, consultez la page Privacy de AddThis : http://www.addthis.com/privacy
Les cookies de mesure d’audience :
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez de notre Site, afin de :
- nous aider à mesurer et étudier l’efficacité du contenu de notre Site,
- suivre les données analytiques sur nos sites et l’utilisation faite de nos sites par les Utilisateurs,
- améliorer les services de nos sites.
Google Analytics collecte les informations sur les pages que vous visitez et le temps que vous y passer. Nous ne collectons pas vos informations personnelles.
Nous n’autorisons pas le partage ou l’utilisation de ces données.
Vous pouvez définir dans les paramètres de ne pas envoyer d’information au service Google Analytics.
Google analytics :
https://opt-out.ferank.eu/fr/service/analytics/
Le Site utilise également l’outil de mesure d’audience « Google Analytics » afin d’évaluer sous forme statistique la performance du site :
__utma : ce cookie permet d’identifier les visiteurs uniques sur nos sites. Il est mis à jour à chaque page vue. Les résultats sont envoyés sur notre compte Google Analytics afin que nous puissions déterminer combien de visiteurs uniques viennent sur le site pendant une période donnée. La durée de vie du cookie est de 13 mois.
__utmb : ce cookie est utilisé par Google Analytics pour déterminer les durées de session des visiteurs de nos sites. Dès lors que vous visitez une nouvelle page sur le site, le cookie est prévu pour expirer dans un délai de 30 minutes ; s’il ne trouve aucun cookie existant, un nouveau est alors créé.
__utmc : ce cookie est utilisé par Google Analytics parallèlement au cookie __utmb afin de déterminer les sessions des visiteurs. Il détermine si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel. En tant que cookie de session, il est exécuté uniquement pour cette visite.
__utmt : ce cookie indique le type de demande, qui peut-être un événement, une transaction, un élément ou une variable personnalisée. La durée de vie du cookie est de 10 minutes.
__utmz : ce cookie est utilisé par Google Analytics pour déterminer le type de moyen utilisé par chaque visiteur pour accéder à notre site. Il détermine si l’utilisateur a accédé directement au site ou est passé par un moteur de recherche, les mots-clés saisis sur un moteur de recherche, un e-mail ou une campagne par e-mail. Nous utilisons ces données pour comprendre la façon dont nos utilisateurs accèdent au site. C’est un cookie persistant qui expire dans un délai de 6 mois.
__ga : utilisé pour distinguer les utilisateurs. La durée de vie du cookie est de 10 minutes.
__gat : utilisé pour accélérer les requêtes. La durée de vie du cookie est de 13 mois.
2) Durée de vie des cookies
Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre Site Internet ont une durée de vie de 13 mois maximum.
3) Gérer les préférences cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, tablette ou smartphone et vous demander de les accepter ou non.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser systématiquement. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services pourront nécessiter l’utilisation des cookies. Le paramétrage des cookies est donc susceptible de bloquer votre accès à certaines fonctionnalités du Site. Vous pouvez faire le choix, à tout moment, de modifier vos souhaits en matière de cookies en suivant la procédure ci-après mentionnée.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :
Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :
Sur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or- allow-cookies
Sur Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20l es%20cookies
Sur Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Sur Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm= en&answer=95647
III. MISE A JOUR DE LA CHARTE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.
Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Charte :