Les contentieux ou litiges propres à la réalisation de travaux de rénovation :
Dossiers portés à la connaissance et traités par la société PRO-GEST-BTP, via les Maîtres d’ouvrage (Le particulier ou la société qui finance le projet) :
- Pour les maisons :
- Absence de Cahier des charges ou Descriptif précis définissant les contours du projet de rénovation.
- Absence de constat d’Huissier (Bâtiments riverains) :
- Dommages collatéraux provoqués sur les constructions mitoyennes
- Inadaptation de la structure existante aux travaux de rénovation, notamment dans le cadre d’extension ou réhausse de la maison :
- Structure
- Fondations
- Nature des sols
- Marchés travaux inadaptés au projet :
- Travaux en lots séparés
- Entreprises Général
- Contractant Général
- Conditions de réalisation du Contrat de maîtrise d’œuvre ne protège pas suffisamment le Maître d’ouvrage NON-SACHANT.
- Défaut de garantie de la construction :
- Attestation RC Professionnelle des Intervenants erronées ou frappées de forclusion
- Absence d’assurance en Dommage Ouvrage, pour les travaux d’importances et/ou ayant un impact sur la structure
- Qualification des Intervenants non adaptée aux travaux confiés
- Absence de conditions contractuelles engageant les intervenants sur la durée des travaux :
- Période de préparation des travaux
- Planning travaux
- Délai de réalisation des travaux
- Date prévisionnelle de réception des travaux
- Modalités de paiement des travaux :
- Paiement excessif pour confirmation de commande
- Facturation d’acompte sans détail d’avancement des travaux
- Surfacturation des travaux :
- La facture ne correspond pas à l’avancement réel des travaux
- Des travaux supplémentaires sont facturés sans Devis préalablement accepté
- Absence d’études d’étude des sols
- Abandon du chantier après le paiement de 60 à 70% des travaux
- Impossibilité de réceptionner les travaux
- Chantage à la remise des clefs
- Non-conformité des travaux
- Refus de réaliser les travaux :
- De levée des réserves réception
- Des réserves relevant de la GPA
- Absence de documents à remettre par les Intervenants :
- Fiches Techniques des produits, fournitures et équipements
- Manuel de fonctionnement des équipements
- Absence de Garantie des Fabricants des équipements
- Non-conformité des travaux :
- Aux Règles de l’Art
- Aux Normes qui relèvent des économies d’énergie
- Pour les appartements :
- Mêmes constats que pour les maisons (hormis les fondations)
- Il convient d’y rajouter :
- Absence de constat d’Huissier avant travaux :
- Des Parties communes concernées
- Des appartements mitoyens
- Absence d’information auprès du Syndic :
- Périodicité des travaux
- Eventuelles nuisances
- Absence d’accord pour l’aménagement de Parties communes en Parties privatives
- Aménagement des combles
- Changement de destination des pièces
- Remplacement de la menuiserie extérieure
- Modification de l’aspect extérieur
- Utilisation de la terrasse :
- Surcharge due à une piscine ou autre aménagement
- Dommages collatéraux sur les réseaux qui relèvent des Parties communes :
- Chauffage
- VMC
- Absence de constat d’Huissier avant travaux :
- Précautions particulières :
- En aucun cas, les travaux de rénovation de l’appartement ne doivent porter atteinte à la structure du bâtiment, ni aux Droits des Copropriétaires
La société PRO-GEST-BTP est en mesure de vous assister :
- En qualité d'Expert de la construction :
- Pour décider de l’achat du Bien immobilier en réalisant une expertise de l’état apparent des lieux
- Sur la structure existante
- Pour fixer les limites structurelles du bâtiment dans le cadre de travaux de rénovation impactant la structure :
- Murs porteurs
- Extension ou création d’ouverture
- Réhausse du bâtiment
- Vérifier l’adaptation de la maison à la règlementation en vigueur des travaux de rénovation projetés
- Pour décider de l’achat du Bien immobilier en réalisant une expertise de l’état apparent des lieux
- En qualité d’AMO (Assistant au Maître d’Ouvrage) pour vous assister et/ou Economiste de la construction
- Lors de la mise au point de votre projet :
- En coordination avec l’Architecte de votre choix, dans le cadre d’un dépôt de PC (Permis de Construire)
- Obligation de recourir à un Architecte pour les travaux dont la surface cumulative dépasse les 150 m2
- Dans le cas d’une Demande d’autorisation de travaux
- Dans le choix des Partenaires (Selon l’importance et la technicité du projet) :
- Architecte de Conception
- Maître d’œuvre de réalisation
- Bureau d’études
- Bureau de contrôle
- Dans la passation :
- Des Contrats avec les Partenaires
- Des Marchés travaux avec les entreprises et sociétés intervenantes
- En coordination avec l’Architecte de votre choix, dans le cadre d’un dépôt de PC (Permis de Construire)
- Durant :
- Toute la durée des travaux, jusqu’à la réception
- La GPA (Garantie de Parfait Achèvement), un an à la date de réception des travaux
- Lors de la mise au point de votre projet :
La nature des travaux de rénovation :
- Maison Individuelle
- Extension avec ou sans la réalisation d’un sous-sol ou cave
- Surélévation
- Création d’un niveau supplémentaire
- Réhausse de la toiture
- Aménagement de l’intérieur :
- Travaux de Gros œuvre :
- Redistribution des pièces avec ou sans démolition de murs porteurs
- Création d’ouvertures en façades ou extension des ouvertures existantes
- Approfondissement d’un sous-sol ou VS (Vide sanitaire) pour obtenir une hauteur minimale de 1.80 m, rendant l’espace habitable
- Travaux de second œuvre :
- Chauffage
- Electricité
- Isolation
- Renouvellement d'air
- Plomberie-Sanitaire
- Travaux divers pour changement de destination des pièces existantes :
- Sous-sol
- Création de pièces humides :
- SDB ou SDE
- WC
- Equipements spécifiques
- Hammam
- Sauna
- Piscine intérieure
- Salle de jeux
- Salle de projection, vidéo ou Intranet
- Travaux de Gros œuvre :
- Appartements :
- Redistribution des pièces nécessitant des travaux sur meurs porteurs
- Renouvellement d'air
- Chauffage
- Isolation
- Menuiserie extérieur
- Travaux sur terrasses
