Travaux de Rénovation - Extension - Aménagements intérieurs

Les contentieux ou litiges propres à la réalisation de travaux de rénovation :

Nous contacter

Dossiers portés à la connaissance et traités par la société PRO-GEST-BTP, via les Maîtres d’ouvrage (Le particulier ou la société qui finance le projet) :

• Pour les maisons :
  • Absence de Cahier des charges ou Descriptif précis définissant les contours du projet de rénovation.
  • Absence de constat d’Huissier (Bâtiments riverains) :
    • Dommages collatéraux provoqués sur les constructions mitoyennes
  • Inadaptation de la structure existante aux travaux de rénovation, notamment dans le cadre d’extension ou réhausse de la maison :
    • Structure
    • Fondations
    • Nature des sols
  • Marchés travaux inadaptés au projet :
    • Travaux en lots séparés
    • Entreprises Général
    • Contractant Général 
  • Conditions de réalisation du Contrat de maîtrise d’œuvre ne protège pas suffisamment le Maître d’ouvrage NON-SACHANT.
  • Défaut de garantie de la construction :
    • Attestation RC Professionnelle des Intervenants erronées ou frappées de forclusion
    • Absence d’assurance en Dommage Ouvrage, pour les travaux d’importances et/ou ayant un impact sur la structure
    • Qualification des Intervenants non adaptée aux travaux confiés
  • Absence de conditions contractuelles engageant les intervenants sur la durée des travaux :
    • Période de préparation des travaux
    • Planning travaux
    • Délai de réalisation des travaux
    • Date prévisionnelle de réception des travaux
  • Modalités de paiement des travaux :
    • Paiement excessif pour confirmation de commande
    • Facturation d’acompte sans détail d’avancement des travaux
    • Surfacturation des travaux :
      • La facture ne correspond pas à l’avancement réel des travaux
      • Des travaux supplémentaires sont facturés sans Devis préalablement accepté
    • Absence d’études d’étude des sols
    • Abandon du chantier après le paiement de 60 à 70% des travaux
    • Impossibilité de réceptionner les travaux
    • Chantage à la remise des clefs
    • Non-conformité des travaux
    • Refus de réaliser les travaux :
      • De levée des réserves réception
      • Des réserves relevant de la GPA
    • Absence de documents à remettre par les Intervenants :
      • Fiches Techniques des produits, fournitures et équipements
      • Manuel de fonctionnement des équipements
      • Absence de Garantie des Fabricants des équipements
    • Non-conformité des travaux :
      • Aux Règles de l’Art
      • Aux Normes qui relèvent des économies d’énergie

Nous contacter

• Pour les appartements : 
  • Mêmes constats que pour les maisons (hormis les fondations)
  • Il convient d’y rajouter :
    • Absence de constat d’Huissier avant travaux :
      • Des Parties communes concernées
      • Des appartements mitoyens
    • Absence d’information auprès du Syndic :
      • Périodicité des travaux
      • Eventuelles nuisances
    • Absence d’accord pour l’aménagement de Parties communes en Parties privatives
      • Aménagement des combles
      • Changement de destination des pièces
      • Remplacement de la menuiserie extérieure
      • Modification de l’aspect extérieur
      • Utilisation de la terrasse :
        • Surcharge due à une piscine ou autre aménagement
    • Dommages collatéraux sur les réseaux qui relèvent des Parties communes :
      • Chauffage
      • VMC
  • Précautions particulières : 
  • En aucun cas, les travaux de rénovation de l’appartement ne doivent porter atteinte à la structure du bâtiment, ni aux Droits des Copropriétaires 

Nous contacter

La société PRO-GEST-BTP est en mesure de vous assister :

• En qualité d'Expert de la construction : 
  • Pour décider de l’achat du Bien immobilier en réalisant une expertise de l’état apparent des lieux
    • Sur la structure existante
    • Pour fixer les limites structurelles du bâtiment dans le cadre de travaux de rénovation impactant la structure :
      • Murs porteurs
      • Extension ou création d’ouverture
      • Réhausse du bâtiment
  • Vérifier l’adaptation de la maison à la règlementation en vigueur des travaux de rénovation projetés
• En qualité d’AMO (Assistant au Maître d’Ouvrage) pour vous assister et/ou Economiste de la construction 
  • Lors de la mise au point de votre projet :
    • En coordination avec l’Architecte de votre choix, dans le cadre d’un dépôt de PC (Permis de Construire)
      • Obligation de recourir à un Architecte pour les travaux dont la surface cumulative dépasse les 150 m2
    • Dans le cas d’une Demande d’autorisation de travaux
    • Dans le choix des Partenaires (Selon l’importance et la technicité du projet) :
      • Architecte de Conception
      • Maître d’œuvre de réalisation
      • Bureau d’études
      • Bureau de contrôle
    • Dans la passation :
      • Des Contrats avec les Partenaires
      • Des Marchés travaux avec les entreprises et sociétés intervenantes
  • Durant :
    • Toute la durée des travaux, jusqu’à la réception
    • La GPA (Garantie de Parfait Achèvement), un an à la date de réception des travaux

Nous contacter

La nature des travaux de rénovation :

• Maison Individuelle 
  • Extension avec ou sans la réalisation d’un sous-sol ou cave
  • Surélévation
    • Création d’un niveau supplémentaire
    • Réhausse de la toiture
  • Aménagement de l’intérieur :
    • Travaux de Gros œuvre :
      • Redistribution des pièces avec ou sans démolition de murs porteurs
      • Création d’ouvertures en façades ou extension des ouvertures existantes
      • Approfondissement d’un sous-sol ou VS (Vide sanitaire) pour obtenir une hauteur minimale de 1.80 m, rendant l’espace habitable
    • Travaux de second œuvre :
      • Chauffage
      • Electricité
      • Isolation
      • Renouvellement d'air
      • Plomberie-Sanitaire
    • Travaux divers pour changement de destination des pièces existantes :
      • Sous-sol
      • Création de pièces humides :
        • SDB ou SDE
        • WC
      • Equipements spécifiques
        • Hammam
        • Sauna
        • Piscine intérieure
        • Salle de jeux
        • Salle de projection, vidéo ou Intranet 

Nous contacter

• Appartements :
  • Redistribution des pièces nécessitant des travaux sur meurs porteurs
  • Renouvellement d'air
  • Chauffage
  • Isolation
  • Menuiserie extérieur
  • Travaux sur terrasses

Nous contacter